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STATUTS DE L'ASSOCIATION

Dénomination et siège


Article 1


IWA Kep – International Women Association Kep est une association à caractère sociale et bénévole sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.


Article 2


Le siège de l'association est situé dans le Canton de Vaud, en Suisse.

Sa durée est indéterminée.


Buts


Article 3


L'association poursuit les buts suivants :


  • Venir en aide aux femmes vulnérables sans emploi ni métier vivant dans la précarité au Cambodge, dans la province de Kep, en leur offrant une formation professionnelle gratuite dans les métiers manuels et créatifs tels que la couture, le crochet, la broderie, etc.


  • Participer à la protection de l’environnement en récupérant et recyclant les déchets pour en fabriquer des objets usuels.


  • Apporter des moyens financiers et humains pour mener des actions citoyennes et améliorer le quotidien des femmes et de leurs enfants dans les domaines de l’éducation et de la formation.


  • Soutenir tous projets humanitaires que le comité, ou qu’un membre de l’association aura proposés et que ceci acceptés par l’Assemblée Générale.


Ressources


Article 4


Les ressources de l'association proviennent au besoin:


  • de dons récoltés par l’Association

  • des cotisations des membres

  • du parrainage privés

  • de subventions privées, legs, produits des activités de l’association

  • de toute autre ressource autorisée par la loi.


Les fonds sont utilisés conformément au but social.



Membres


Article 5


Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et n’étant pas salariées de l'Association.

L'association est composé de:


  • du Président

  • de membres fondateurs

  • de membres individuels

  • de membres collectifs

  • de membres cambodgiens

  • de membres bienfaiteurs

  • de membres d'honneur


Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce sur elles.

La qualité de membre se perd:


  • par décès

  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité

  • par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité

  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.


Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.


Organes


Article 6


Les organes de l'association sont :


  • L'assemblée générale

  • Le comité

  • L'organe de contrôle des comptes


Assemblée générale


Article 7


L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/3ème des membres.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.


Article 8


Les compétences de l’assemblée générale : elle


  • adopte ou modifie les statuts

  • élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes

  • détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association

  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget

  • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes

  • fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs

  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

  • décide de la dissolution de l’association

  • peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe


Article 9


L’assemblée générale est présidée par le Président de l’Association ou par un autre membre du comité selon les circonstances.


Article 10


Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.


Article 11


Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.


Article 12


L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:


  • L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale

  • le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée

  • les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes

  • la fixation des cotisations

  • l'adoption du budget

  • l'approbation des rapports et comptes

  • l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes

  • les propositions individuelles.


Comité


Article 13


Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.


Article 14


Le Comité se compose au minimum de 2 membres élus par l'assemblée générale.
La durée du mandat est de 1 an renouvelable chaque année.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.


Article 15

Tous les membres de l’association agissent bénévolement.

Article 16

Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé

  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

  • de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle

  • de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.


Article 17


L'association est valablement engagée par la signature collective du Président de l’association et/ou Trésorier de l’association.


Article 18


L’Organe de contrôle vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose d’un vérificateur élu par l’Assemblée générale.


Dispositions diverses


Article 19


L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le vérificateur nommé par l'assemblée générale.


Article 20


En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 19 février 2019.
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